Airbnb à Paris: la municipalité gagne le combat

par | Fév 8, 2021 | Actualité Immobilière

La ville de Paris vient de remporter une nouvelle victoire dans la lutte contre l’hébergement touristique meublé de style Airbnb jugé intrusif. La Cour suprême vient de confirmer les restrictions de la mairie de Paris aux propriétaires souhaitant utiliser leur bien pour la location de mobilier de courte durée. De telles restrictions font qu’il leur est presque impossible de louer ces maisons.

Le verdict de la Cour de cassation

La Cour suprême a confirmé la réglementation mise en place par la Mairie de Paris dans trois arrêts rendus ce jeudi 18 février et a prouvé sa rationalité en luttant contre la pénurie de logements locatifs traditionnels. En particulier, cela oblige les propriétaires qui ne louent pas leur résidence principale à demander l’autorisation de changer l’utilisation de la maison de logement à des activités commerciales, ce qui est un bail saisonnier. Pour cela, ils doivent compenser la perte de mètres carrés de logement en créant le même nombre de mètres carrés dans le secteur dit de renforcement dans la même zone.

Une décision appropriée selon l’avis du CJUE

La Cour européenne de justice (CJUE) a rendu un arrêt le 22 septembre 2020 confirmant la loi française sur cette question. La Cour suprême a estimé que le système d’autorisation était « raisonnable, proportionné, transparent et accessible ». Ces arrêts successifs de la Cour européenne de justice puis de la Cour suprême ont favorisé le recours intenté par la Ville de Paris contre 420 propriétaires et les ont condamnés à une amende de 5 000 à 50 000 euros. 

Une centaine de litiges concernant des propriétaires qui louent leur résidence principale, mais dépassent le nombre de jours autorisé pendant 120 jours par an reprendront également. Ces décisions concernent certes non seulement Paris, mais aussi des villes qui établissent leur propre règlementation touristique.

La réponse de la plateforme Airbnb 

Selon les propos du représentant de la plateforme de location Airbnb « Nous sommes au courant de cette décision, qui confirme que le cadre réglementaire est en place depuis plusieurs années. Airbnb ne fait pas partie de cette affaire. » La grande majorité des hôtes Airbnb à Paris partagent des résidences.

Airbnb espère devenir un Partenaire à terme de la ville. La semaine dernière, la plateforme a annoncé une série d’engagements forts pour s’assurer que les hôtes respectent les réglementations locales et participent à la relance du tourisme responsable en France.

La désolation des petites propriétaires

Avec ces trois arrêts, il sera difficile de mettre en œuvre ce système de préapprobation à Paris et dans toutes les villes de plus de 200 000 habitants telles que Bordeaux, Lyon, Nice et Toulouse. Sauf si le propriétaire dispose de moyens financiers suffisants pour acheter un bien équivalent qui sera utilisé pour la location nue ou bien obtenir le droit de vendre d’un tiers pour convertir ses locaux commerciaux en une maison. Sinon, il faut posséder un bien qui n’est pas attribué à un usage d’habitation. 

Quant aux petits propriétaires qui veulent échapper à la surveillance de la Mairie de Paris, ils seront confondus. Airbnb leur demandera prochainement de fournir leur numéro d’immatriculation à la mairie pour accéder à la plateforme de location saisonnière. Il permet également à la municipalité d’accéder aux données sur les hébergements touristiques meublés.